Vous êtes copropriétaires et désirez changer de syndic ? Vous ignorez les règles qui régissent cette procédure ? Ce guide peut vous aider à prendre la bonne décision.
Pourquoi et comment changer le syndicat de copropriété ?
Plusieurs raisons peuvent pousser les copropriétaires à vouloir changer de syndicat. Cependant, ils doivent suivre une démarche précise avant de passer ce cap, quelles que soient leurs motivations. Que doit-il savoir à propos afin de procéder au changement ?
Les raisons de changer de syndicat de copropriété
Pour rappel, le syndic de copropriété est la personne chargée de gérer les aspects administratifs et financiers de la copropriété. Il est élu par les copropriétaires lors d’une assemblée générale. En cas d’insatisfaction, ces derniers peuvent réagir et réclamer sa révocation.
La première raison qui incite les copropriétaires à changer de gérant de corpropriété est le manque de professionnalisme. Ils prennent cette décision, lorsque celui-ci tarde à appliquer les mesures validées lors des réunions, par exemple. Ils en font de même en cas de non-respect de la deadline dans la réalisation de certains travaux. L’envoi tardif des convocations à une réunion les pousse également à demander un meilleur syndic.
L’augmentation des charges constitue un autre motif de destitution du syndic. Dans la majorité des cas, cette hausse est due à l’accroissement des impôts ou des coûts de l’eau. Un syndicat professionnel est également capable de gérer cette situation. Il présente clairement tous les contrats souscrits auprès d’un prestataire lors des réunions, supprime les dépenses inutiles et cherche des offres plus abordables. Certes, il ne s’agit pas d’une obligation, mais la capacité à gérer le changement des prix est un indicateur d’efficacité.
Les copropriétaires peuvent dissoudre ce dernier pour abus de confiance. Ils ont le droit de réagir, s’ils constatent que le syndic bénévole ou professionnel choisi leur facture des actes basiques (photocopie ou expédition de courrier) à un prix exorbitant. Enfin, il existe une situation particulière où changer le syndic prend un sens important : la copropriété dans le neuf. Dans ce cas, il n’est pas élu, mais désigné par le promoteur. Ces derniers refusent parfois de se soumettre à certaines dispositions comme la garantie des malfaçons.
Arrêt du contrat durant un mandat
Face au manque d’efficacité du gérant de copropriété, les copropriétaires sont parfois tentés de demander son changement avant la fin de son mandat. D’après la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, le contrat de syndic peut être résilié à tout moment. Cependant, il existe une condition à respecter : il faut avancer un motif crédible. Le cas échéant, les propriétaires sont contraints de l’indemniser.
Une fois cette décision ratifiée, l’étape suivante consiste à trouver un meilleur syndic (d’après la législation, toutes les copropriétés doivent êtes dirigées par un syndic). Pour cela, il faut commencer par comparer les offres disponibles. Les copropriétaires peuvent, par exemple, consulter les sites de syndic en ligne. Ils peuvent se renseigner auprès de l’unarc (Union Nationale des Associations des Responsables de Copropriété). Le but est de réunir le maximum de propositions et d’élire celle qui convient à la majorité des copropriétaires. Si nécessaire, ils ont le droit de lancer un appel d’offres. Ensuite, ils envoient les offres ainsi réunies aux propriétaires avant de les convoquer pour une assemblée générale et changer de syndic.
Avant cette rencontre officielle, les membres de la copropriété peuvent demander au syndic d’inscrire sa propre révocation à l’ordre du jour. Pour cela, ils lui adressent une lettre recommandée avec accusé de réception. S’il accepte cette demande, il envoie les convocations à la réunion, ce qui met fin à son mandat. En cas de refus, il reçoit une lettre de mise en demeure. S’il reste sur ses positions, le président du conseil syndical peut réunir les copropriétaires à sa place huit jours après la réception de cette dite lettre.
Enfin, si il continue dans ce sens, les copropriétaires peuvent réclamer la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. D’après la loi ALUR 2014 auquel se soumet tout syndicat français, ils peuvent élire de nouvelles personnes pour diriger leur copropriété durant cette session. A ce moment, ils doivent adresser une demande par voie recommandée avec accusé de réception au gérant de l’immeuble ou par l’intermédiaire d’un huissier.
Choisir un syndic
La comparaison est de mise dans le choix d’un représentant des copropriétaires. Il est important de rechercher les propositions en ligne. Il existe alors deux possibilités : un syndic bénévole ou professionnel. Le premier est destiné aux copropriétés de petite taille. Les copropriétaires désignent l’un d’entre eux pour jouer ce rôle. Ce contrat de syndic apporte de nombreux avantages. Il est économique et la copropriété est dirigée par une personne qui connaît les réalités sur place. Il connaît les travaux à réaliser ainsi que les dépenses réelles à réaliser.
Le syndicat professionnel, comme son nom l’indique, est un prestataire payé. Il possède des compétences particulières dans le domaine juridique, comptable et technique. L’assurance le différencie des autres. D’après la loi à laquelle un syndicat français doit se soumettre, il doit souscrire à une couverture en responsabilité civile (loi n° 70-9 décrétée le 2 janvier 1970). Ainsi, les copropriétaires peuvent obtenir une indemnité en cas d’erreur de gestion. En outre, leurs caisses de garantie professionnelle prennent en charge les fonds propriétaires. Des soucis à propos du choix d’un syndic ? Il faut s’informer auprès de l’unarc. Cette association peut également donner des suggestions.
