Le syndic de copropriété en fin de mandat : comment changer ?
Le syndic de copropriété est une personne morale ou physique ayant pour mission de représenter le syndicat de copropriété. Il est aussi le responsable de la gestion des parties communes d’une copropriété.
Il est choisi lors d’un vote pendant l’assemblée générale des copropriétés. Sa durée de travail est de 3 ans maximum ou 1 an dans certains cas. Selon la loi du 10 juillet 1965, il est tout à fait possible de changer de syndic en fin de mandat. Cela passe cependant par un vote effectuer lors d’une assemblée générale des copropriétés.
Pour quelles raisons changer de syndic de copropriété ?
Les copropriétaires peuvent décider de procéder à un changement syndic pour diverses raisons. Cela requiert l’implication des conseillers syndicaux. Parmi les raisons qui mènent à un remplacement de syndic en fin de mandant, voici quelques-unes qui sont fréquentes :
– une mauvaise gestion de la copropriété ;
– un problème relationnel ;
– un manque de transparence sur la gestion administrative et financière ;
– un tarif des honoraires élevés ;
– etc.
Toutefois, il y a des règles à respecter pour changer un syndic. Il faut faire la différence entre la situation de l’abrogation ou de non-renouvellement en cas de changement de syndic.
Changement de syndic en fin de mandat
Quand vient l’assemblée générale des copropriétés, ceux-ci peuvent faire un nouvel vote pour renouveler ou non le syndic.
Si la décision se tourne vers un non-renouvellement du contrat de syndic, une procédure est obligatoire. Il s’agit de la mise en concurrence de plusieurs contrats de syndic de copropriété.
Cela permet de faire une comparaison des propositions faites par les syndics. En effet, ceux-ci peuvent présenter des tarifs et des prestations différentes.
Comparer les offres permet donc de voir quel syndic correspond le plus aux attentes, aux besoins et aux possibilités de tous les membres de l’assemblée.
Pendant la période de préparation de l’appel pour une assemblée générale, une demande de l’ajout d’une résolution de mise en concurrence est à faire. C’est un des copropriétaires qui doit le dresser par courrier recommandé.
Elle est à adresser au syndic en place. Elle doit joindre la proposition de contrat du syndic candidat.
Pendant le jour de l’assemblée générale, il y un vote. Parmi tous les candidats, c’est celui qui obtient la majorité absolue donc le maximum de voix qui devient le nouveau syndic de copropriété.
Il assurera donc la prochaine gestion d’un immeuble. Dans le cas où il n’y a pas de candidat qui sort du lot et qu’il y a un qui gagne au moins 1/3 des voix, il faut un deuxième vote.
Il faut noter que l’assemblée générale doit avoir lieu avant la fin du contrat du syndic en fonction.
Peut-on rompre un contrat en cours avec un syndic ?
Une révocation d’un syndic en cours de mandat est possible pour certaines situations particulières.
Le motif doit être légitime et sérieux. Il doit aussi être appuyé par des preuves comme les courriers écrits, les échanges de mails, etc. Les copropriétaires doivent cependant passer par une assemblée générale. Les motifs de révocation du syndic de copropriété sont à ce moment définis par la jurisprudence.
Voici quelques raisons possibles :
• un refus de convoquer une AG
• un refus de mettre dans l’ordre du jour une résolution proposée par un copropriétaire ou par le conseil syndical ;
• une réalisation d’opération non-urgente concernant la copropriété sans l’obtention à l’avance de l’autorisation des copropriétaires ;
• un règlement en retard des factures des prestataires de la copropriété comme les fournisseurs d’énergie, l’assureur, les entreprises BTP qui font des travaux, etc.
• Etc.
