Pendant l’assemblée générale, les copropriétaires peuvent décider de changer le syndic de copropriété. Cela fait partie de leur droit. Cependant, c’est une opération qui ne peut s’opérer qu’à la fin du mandat avec le syndic. Une abrogation du contrat avant cette date peut avoir lieu seulement pour des raisons particulières soutenues par des preuves. Mais quel est le délai de changement du syndic ?
Habituellement, le changement syndic ne se fait que pour des raisons spécifiques. Ce professionnel désigné par les copropriétaires est le mandataire de leur syndicat.
Il a comme rôle d’assurer l’administration de l’immeuble, de faire respecter les règlements divers de copropriété et veiller à la conservation de l’immeuble.
Il est aussi le premier responsable de l’exécution des décisions prises lors de l’assemblée générale. Et en cas de besoin, il représente le syndicat.
Faute de dynamisme et de réactivité ou encore pour une mauvaise gestion, les copropriétaires peuvent décider de changer le syndic. Si celui-ci applique aussi un prix trop élevé pour ses honoraires ou manque à son devoir, son contrat peut ne pas être renouvelé.
Ce sont autant de raisons qui peuvent inciter les copropriétaires à changer de syndic.
Il arrive aussi où l’AG décide une anticipation du changement de syndic. Cela doit cependant être préparé au moins 6 mois au préalable.
La raison est simple, il faut encore choisir le nouveau syndic et cela n’est pas facile. En effet, il faut comparer les offres et étudier leurs contrats et fiches de renseignements.
La mise en concurrence des syndics
Avant la fin du mandant du syndic en place, le conseil syndical doit réaliser ce que l’on appelle la mise en concurrence. Il s’agit d’une étape pendant laquelle plusieurs offres venant de différents nouveaux syndics sont évalués.
Elles doivent répondre aux caractéristiques de la copropriété.
Les copropriétaires peuvent aussi composer une commission pour définir un descriptif précis de la copropriété. Ainsi, ils pourront faire une pré-sélection des candidats. Pour déterminer le meilleur candidat, il est nécessaire de voir lequel correspond au mieux aux besoins particuliers de la copropriété.
Il doit aussi avoir le bon profil pour assurer une meilleure gestion de la copropriété.
Avant même la fin du délai légal du contrat de syndic, le syndic doit être mis au courant des motivations du conseil syndical. Celui-ci doit aussi informer les copropriétaires. Pour ce faire, il doit rédiger une note. C’est une bonne façon d’avoir tous les avis et d’examiner les avis des participants.
Il est cependant nécessaire de faire une demande de l’ajout de la volonté de changement de syndic dans l’ordre du jour de l’AG. Cette requête est à faire par lettre recommandée avec accusé de réception avec la proposition de contrat retenue. Pendant ce temps, l’ancien syndic doit toujours réaliser ses devoirs.
Quand procéder au vote ?
Le changement de contrat de syndic doit aussi être précédé par un vote lors d’une AG. Il s’agit ici d’élire le nouveau syndic de copropriété qui s’occupera de la gestion de l’immeuble.
Parmi tous les candidats, c’est celui qui obtient un maximum de voix qui prendra le rôle de syndic. Les délais de son activité peuvent varier de 1 à 3 ans selon la décision prise par l’AG. La durée peut aussi être écourtée si jamais il manque à son devoir et ne respecte pas les contenus du contrat. Néanmoins, il faut que la jurisprudence ait des preuves irréfutables.
